Documents à fournir selon procédures

Télécharger ci-dessous les formulaires selon le type de procédure envisagée à apporter lors d'un rendez-vous au Cabinet

• fiche de renseignement personne physique à compléter en vue d'un premier rendez-vous (Formulaire)
• fiche de renseignement adversaire, divorce ou séparation à compléter et rapporter (Formulaire)
• attestation de témoin (Cerfa-1152703)
• attestation audition mineur DCM (Formulaire)
• attestation sur l’honneur DCM et prestation compensatoire (Formulaire)
• tableau revenus et charges (Formulaire)

A fournir à l'appui d’une procédure en matière familiale en TROIS EXEMPLAIRES :

• votre acte de naissance
• celui de votre conjoint (que pour les personnes mariées)
• celui de chacun de vos enfants
• votre acte de mariage
• copies du livret de famille (toutes les pages renseignées)
• votre passeport ou carte d'identité
• votre carte vitale

Les documents d’état civil sont à demander dans chaque MAIRIE du lieux concerné par l’événement et doivent avoir moins de 3 mois au moment de la saisine de la JUSTICE

A fournir à l’appui de toute procédure selon vos besoins :

• copie de votre dossier,  de vos demandes en reconnaissance d’un droit ou difficultés : convocation devant une Juridiction, mise en demeure, courrier reçus…
• votre passeport ou carte d'identité
• copies du livret de famille (toutes les pages renseignées)